statuts du RONCHIN LUTTE, bonne lecture

STATUTS RONCHIN LUTTE 

Association déclarée par application de la Loi du 1er juillet 1901 et du décret du 16 août 1901. 

ARTICLE 1 

- NOM Il est fondé entre les adhérents aux présents statuts une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour titre : RONCHIN LUTTE 

ARTICLE 2 

- BUT OBJET Cette association a pour objet la pratique de la lutte Olympique Libre, Gréco Romaine, Féminine et de ces disciplines associées et de la remise en forme. ARTICLE 3 - SIÈGE SOCIAL Le siège social est fixé au Dojo jean Boussekey à Ronchin. Il pourra être transféré par simple décision du conseil d'administration. 

ARTICLE 4 

- DUREE La durée de l’association est illimitée.

 ARTICLE 5 

- COMPOSITION 

L'association se compose de : 

a) Membres d'honneur 

 b) Membres bienfaiteurs

                 c) Membres actifs et ou adhérents 

ARTICLE 6

 - ADMISSION

 Pour faire partie de l'association, il faut être agréé par le conseil d’administration, qui statue, lors de chacune de ses réunions, sur les demandes d'admission présentées. 

ARTICLE 7

 - MEMBRES – COTISATIONS 

 - Sont membres actifs et ou adhérents ceux qui ont pris l'engagement de verser annuellement une somme qui sera statuée chaque début d’année sportive soit début septembre à titre de cotisation.

 -Sont membres d'honneur ceux qui ont rendu des services signalés à l’association, ils sont dispensés de cotisations.

 - Sont membres les membres bienfaiteurs de l’association, ils sont dispensés de cotisations. Seuls les membres actifs et ou Adhérents majeurs de l’association ont le droit de vote lors d’assemblée Générale. 

ARTICLE 8

. - RADIATIONS 

La qualité de membre se perd par :

       a) La démission ; 

b) Le décès ;

                                                                    c) La radiation prononcée par le conseil d'administration pour non-paiement de la cotisation ou pour motif grave, l'intéressé ayant été invité par lettre recommandée à fournir des explications devant le bureau et/ou par écrit.

 ARTICLE 9

 - AFFILIATION

 La présente association est affiliée à la Fédération Française de lutte et Disciplines Associée et se conforme aux statuts et au règlement intérieur de cette fédération. Elle peut par ailleurs adhérer à d’autres associations, unions ou regroupements par décision du conseil d’administration. 

ARTICLE 10

 - RESSOURCES 

Les ressources de l'association comprennent : 

                 1° Le montant des droits d'entrée et des cotisations ;

                                        2° Les subventions de l'Etat, des départements et des communes ; 

                                                 3° Toutes les ressources autorisées par les lois et règlements en vigueur ; 

ARTICLE 11

 - ASSEMBLEE GENERALE ORDINAIRE 

L'assemblée générale ordinaire comprend tous les membres actifs et ou adhérents de l'association majeurs (+18 ans). Elle se réunit chaque année. Quinze jours au moins avant la date fixée, les membres de l'association sont convoqués par les soins du secrétaire. L'ordre du jour figure sur les convocations et ou par un affichage sur le lieu d’entrainement. Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale ou l’activité de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet les comptes annuels (bilan, compte de résultat et annexe) à l'approbation de l'assemblée. Ne peuvent être abordés que les points inscrits à l'ordre du jour. Les décisions sont prises à la majorité des voix des membres présents ou représentés plus une. Toutes les délibérations sont prises à main levée, excepté l’élection des membres du conseil. Les décisions des assemblées générales s’imposent à tous les membres, y compris absents ou représentés. 

ARTICLE 12

 - ASSEMBLEE GENERALE EXTRAORDINAIRE

 Si besoin est ou sur la demande du conseil d’administration ou de la moitié plus un des membres inscrits ainsi que le président peut convoquer une assemblée générale extraordinaire, suivant les modalités prévues à l’article 11. 

ARTICLE 13

 - CONSEIL D'ADMINISTRATION

 L'association est dirigée par un conseil de 10 membres maximum, élus pour 4 années temps d’une Olympiade par l'assemblée générale. Les membres sont rééligibles. En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres. Il est procédé à leur remplacement définitif par la plus prochaine assemblée générale. Les pouvoirs des membres ainsi élus prennent fin à l'expiration le mandat des membres remplacés. Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois, sur convocation du président, ou à la demande de la moitié du conseil d’administration. Les décisions sont prises à la majorité des voix, en cas de partage, la voix du président est prépondérante. Tout membre du conseil qui, sans excuse, n'aura pas assisté à trois réunions consécutives sera considéré comme démissionnaire. 

ARTICLE 14

 – LE BUREAU

 Le conseil d'administration élit parmi ses membres, un bureau composé de : 

    1) Un président ; 

           2) Un vice-président ;

   3) Un secrétaire ;

 4) Un trésorier ;

 ARTICLE 15 

– INDEMNITES
Toutes les fonctions, y compris celles des membres du conseil d’administration et du bureau, sont gratuites et bénévoles. Seuls les frais occasionnés par l’accomplissement de leur mandat sont remboursés sur justificatifs. Le rapport financier présenté à l’assemblée générale ordinaire présente, par bénéficiaire, les remboursements de frais de mission, de déplacement ou de représentation. 

ARTICLE 16 

- REGLEMENT INTERIEUR

 Un règlement intérieur peut être établi par le conseil d'administration, qui le fait alors approuver par l'assemblée générale. Ce règlement éventuel est destiné à fixer les divers points non prévus par les présents statuts, notamment ceux qui ont trait à l'administration interne de l'association.

 ARTICLE 17 

- DISSOLUTION 

En cas de dissolution prononcée selon les modalités prévues à l’article 12, un ou plusieurs liquidateurs sont nommés, et l'actif net, s'il y a lieu, est dévolu à une association ayant un but non lucratif conformément aux décisions de l’assemblée générale extraordinaire qui statue sur la dissolution. L’actif net ne peut être dévolu à un membre de l’association, même partiellement, sauf reprise d’un apport. 

Article  18

 LIBERALITES : 

Le rapport et les comptes annuels, tels que définis à l’article 11 L’association s’engage à présenter ses registres et pièces de comptabilité sur toute réquisition des autorités administratives en ce qui concerne l’emploi des libéralités qu’elle serait autorisée à recevoir, à laisser visiter ses établissements par les représentants de ces autorités compétents et à leur rendre compte du fonctionnement desdits établissements.

 Fait à Ronchin, le 14 novembre 2019 

Le secrétaire                                                                                      Le Président